inSuit Compliance™ : gestion et conformité de la réglementation sur l’accessibilité numérique

Qu’est-ce qu’inSuit Compliance™ ?

C’est une solution conçue pour gérer la conformité légale à la réglementation sur l’accessibilité numérique, tant au niveau national qu’international, dans le secteur public et privé. Elle fait partie de la plateforme inSuit 360™ et s’intègre à nos services gérés inSuit Services™, qui vous permettent de vous conformer à cette réglementation en toute simplicité.

Elle intègre un système guidé et un ensemble d’outils qui aide les référents accessibilité du secteur public, ainsi que les services techniques équivalents du secteur privé, à gérer et à respecter toutes les obligations légales relatives aux sites web et aux applications mobiles dont ils sont responsables. Elle comprend le meilleur support technique assuré par des experts en accessibilité numérique et en conformité légale.

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Tout est géré depuis une solution centralisée pour la gouvernance de l’accessibilité de votre organisation

Un outil pour chaque exigence et obligation de la réglementation sur l’accessibilité numérique

Découvrez les fonctionnalités d’inSuit Compliance™ :

Référent accessibilité

Module permettant d’enregistrer, de manière guidée et assistée, les données officielles du référent accessibilité, y compris les sites web et les applications mobiles à surveiller. Applicable également au secteur privé.

Tableau de bord de conformité

Tableau de bord complet pour suivre le niveau de conformité légale de chaque site web et application mobile, selon les obligations contrôlées par l’ARCOM dans des réglementations telles que la loi n° 2005-102 (loi Handicap), le décret n° 2019-768 et l’ordonnance n° 2023-859, avec le référentiel technique RGAA 4.1.2 (publié par la DINUM), pour le secteur public, ou l’European Accessibility Act et sa transposition française, la loi n° 2023-171 (loi DDADUE), pour le secteur privé, entre autres.

Suivi simplifié

Puissant moteur programmable d’évaluation automatique des exigences obligatoires d’accessibilité des sites web selon la méthodologie WCAG 2.1 niveau AA, prévues par le suivi simplifié officiel au sein de la norme EN 301 549 et du référentiel RGAA 4.1.2.

Suivi approfondi

Le premier système permettant de générer le rapport d’audit d’accessibilité à l’aide d’un modèle structuré, en préchargeant les résultats de l’évaluation automatique et en assistant l’auditeur dans la revue selon la norme EN 301 549 et le référentiel RGAA 4.1.2, exigés par la loi n° 2005-102 et le décret n° 2019-768, ainsi que par d’autres réglementations.

inSuit Auditor™

Outil permettant de réaliser des audits d’accessibilité complets et manuels dans le cadre de la validation des WCAG, de la norme technique EN 301 549 et du référentiel RGAA 4.1.2, au moyen d’un processus visuel et guidé qui assiste l’auditeur dans la validation de chacune des exigences sur le web et dans les applications.

Déclaration d’accessibilité

Système guidé qui vous permet de gérer les déclarations d’accessibilité des sites web et des applications de votre organisation, en automatisant l’intégration du résultat du rapport d’audit d’accessibilité, les procédures de réclamation et de contact, ainsi que le suivi des échéances légales de mise à jour.

inSuit Academy™

Module donnant accès à différentes formations en matière d’accessibilité numérique selon le profil de l’utilisateur, aussi bien préenregistrées qu’en direct. Il permet la génération des attestations de participation à intégrer dans le rapport annuel.

Rapports et obligations périodiques

Système guidé et automatisé qui permet au référent accessibilité de générer les informations nécessaires à la création et à la transmission des documents et obligations prévus par la loi n° 2005-102 et le décret n° 2019-768 : le schéma pluriannuel de mise en accessibilité et son plan d’action annuel ; la gestion des réclamations ; le suivi du respect des exigences d’accessibilité ; et le suivi de la promotion, de la sensibilisation et de la formation.

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Nous vous offrons le meilleur support technique spécialisé en accessibilité numérique pour que vous n’ayez à vous soucier de rien

Vous pourrez vous conformer à la réglementation sans connaissances en accessibilité numérique grâce à l’aide de nos techniciens

Avec inSuit Compliance™, vous pourrez, depuis une seule solution, surveiller et réaliser les tâches obligatoires exigées par la réglementation, sans avoir besoin de connaissances expertes en accessibilité numérique ni en réglementation légale. Grâce à son intégration avec inSuit Services™, son service de support technique se charge d’exécuter toutes les tâches obligatoires, de surveiller les dates importantes, d’émettre les rapports obligatoires et de dispenser les formations et actions de sensibilisation exigées par la loi.

Vous pourrez vous conformer à la réglementation sans connaissances en accessibilité numérique grâce à l’aide de nos techniciens

Grâce à son intégration avec inSuit Services™, son service de support technique se charge d’exécuter toutes les tâches obligatoires, de surveiller les dates importantes, d’émettre les rapports obligatoires et de dispenser les formations et actions de sensibilisation exigées par la loi.