{"id":25210,"date":"2025-05-29T14:35:40","date_gmt":"2025-05-29T12:35:40","guid":{"rendered":"https:\/\/www.insuit.net\/?p=25210"},"modified":"2025-08-22T15:09:31","modified_gmt":"2025-08-22T13:09:31","slug":"accessibilite-web-obligatoire","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.insuit.net\/fr\/accessibilite-web-obligatoire\/","title":{"rendered":"\u00cates-vous conforme \u00e0 l’accessibilit\u00e9 web obligatoire pr\u00e9vue pour 2025?"},"content":{"rendered":"\n

Le paradigme de l’accessibilit\u00e9 web obligatoire passera d’une bonne pratique volontaire \u00e0 une r\u00e9alit\u00e9 l\u00e9galement obligatoire<\/strong>, marquant un avant et un apr\u00e8s dans le paysage num\u00e9rique.<\/p>\n\n\n\n

Cette transformation affectera tant le secteur priv\u00e9 que le secteur public, en \u00e9tablissant des exigences strictes <\/strong>pour garantir que toutes les personnes puissent acc\u00e9der sans obstacle aux services et produits num\u00e9riques<\/strong>, avec des sanctions financi\u00e8res pouvant atteindre un million d’euros selon la gravit\u00e9 de l’infraction.<\/p>\n\n\n\n

Jusqu’\u00e0 pr\u00e9sent, de nombreuses organisations ont abord\u00e9 l’accessibilit\u00e9 du web comme une initiative volontaire <\/strong>bas\u00e9e sur les bonnes pratiques, sans cons\u00e9quences juridiques en cas de non-respect.<\/p>\n\n\n\n

Cependant, en Europe, le paysage changera radicalement \u00e0 partir du 28 juin 2025<\/strong>, lorsque l’accessibilit\u00e9 l\u00e9gale obligatoire exigera du secteur priv\u00e9 qu’il se conforme \u00e0 des exigences sp\u00e9cifiques <\/strong>\u00e9tablies par la loi europ\u00e9enne sur l’accessibilit\u00e9 (EAA)<\/a>, s’ajoutant aux r\u00e9glementations des \u00c9tats membres sous les directives WCAG 2.2<\/a>.<\/p>\n\n\n\n

Pour la premi\u00e8re fois dans l’histoire de la l\u00e9gislation europ\u00e9enne en mati\u00e8re d’accessibilit\u00e9, le non-respect de ces exigences entra\u00eenera des sanctions r\u00e9elles et significatives<\/strong>, contrairement aux l\u00e9gislations pr\u00e9c\u00e9dentes qui ne pr\u00e9voyaient pas de m\u00e9canismes de sanction efficaces.<\/p>\n\n\n\n

Cette transition r\u00e9pond \u00e0 la num\u00e9risation croissante des services essentiels<\/strong>, qui a mis en \u00e9vidence la n\u00e9cessit\u00e9 de garantir l’\u00e9galit\u00e9 d’acc\u00e8s \u00e0 tous <\/strong>les utilisateurs.<\/p>\n\n\n\n

Comme c’est \u00e9galement le cas en Am\u00e9rique latine<\/strong>, o\u00f9 il existe des r\u00e9glementations qui d\u00e9finissent les normes et les exigences en mati\u00e8re d’accessibilit\u00e9 num\u00e9rique<\/strong> dans les diff\u00e9rents pays de la r\u00e9gion. L’objectif est de garantir l’\u00e9limination des obstacles dans le monde en ligne <\/strong>afin de pouvoir profiter au maximum de tout ce qu’offre l’environnement num\u00e9rique dans lequel nous \u00e9voluons actuellement.<\/p>\n\n\n\n

Principes fondamentaux de l’inclusion num\u00e9rique : le droit \u00e0 un site web pour tous<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

L’accessibilit\u00e9 num\u00e9rique est un pilier fondamental de l’inclusion sociale<\/strong>, reconnu par la Convention des Nations unies relative aux droits des personnes handicap\u00e9es<\/a> comme un droit humain fondamental.<\/p>\n\n\n\n

Mais il est important de savoir que ces r\u00e9glementations ne profitent pas exclusivement aux personnes handicap\u00e9es<\/strong>, mais aussi \u00e0 d’autres groupes vuln\u00e9rables tels que les personnes \u00e2g\u00e9es ou les personnes ayant peu de comp\u00e9tences technologiques.<\/p>\n\n\n\n

C’est pourquoi cette obligation r\u00e9pond \u00e0 la reconnaissance du fait que l’\u00e9galit\u00e9 et l’\u00e9quit\u00e9 des chances sont garanties par la non-discrimination et<\/strong> l’accessibilit\u00e9 universelle<\/strong>.<\/p>\n\n\n\n

En outre, l’accessibilit\u00e9 obligatoire du web, envisag\u00e9e dans une perspective de d\u00e9veloppement productif et m\u00eame entrepreneurial<\/strong>, peut augmenter, par exemple, le taux de conversion jusqu’\u00e0 15 % dans le commerce \u00e9lectronique<\/strong>, simplement en respectant les r\u00e8gles d’accessibilit\u00e9 \u00e9tablies, ce qui d\u00e9montre qu’elle est non seulement \u00e9thiquement correcte, mais aussi strat\u00e9giquement avantageuse<\/strong>.<\/p>\n\n\n\n

Port\u00e9e et secteurs concern\u00e9s par la r\u00e9glementation<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

Administrations publiques : cadre r\u00e9glementaire existant<\/strong><\/h3>\n\n\n\n

Pour les administrations publiques, les exigences en mati\u00e8re d’accessibilit\u00e9 obligatoire du web ne sont pas une nouveaut\u00e9 absolue. Les r\u00e9glementations de chaque pays de l’Union europ\u00e9enne \u00e9tablissent d\u00e9j\u00e0 des exigences concr\u00e8tes pour l’ensemble du secteur public<\/strong>.<\/p>\n\n\n\n

Ces organismes doivent garantir que leurs sites web et leurs applications mobiles sont \u00ab perceptibles, utilisables, compr\u00e9hensibles et robustes \u00bb<\/strong>, conform\u00e9ment \u00e0 la norme et sur la base des WCAG 2.1 niveau AA.<\/p>\n\n\n\n

En outre, elles exigent des r\u00e9visions p\u00e9riodiques, des rapports de suivi et la mise en place de canaux permettant aux utilisateurs de signaler les obstacles \u00e0 l’acc\u00e8s<\/strong>. La mise en \u0153uvre de ces obligations implique des t\u00e2ches h u techniques complexes <\/strong>: des audits d’accessibilit\u00e9 \u00e0 la mise \u00e0 jour constante des contenus et des fonctionnalit\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n

Il est<\/strong> donc indispensable de pouvoir compter sur le soutien d’experts en accessibilit\u00e9 et de d\u00e9veloppeurs sp\u00e9cialis\u00e9s<\/strong>, qui facilitent la bonne interpr\u00e9tation de la r\u00e9glementation et la mise en \u0153uvre de solutions efficaces.<\/p>\n\n\n\n

Cette exp\u00e9rience pr\u00e9alable dans le secteur public sert sans aucun doute de r\u00e9f\u00e9rence aux entreprises priv\u00e9es <\/strong>qui sont d\u00e9sormais confront\u00e9es \u00e0 des obligations similaires.<\/p>\n\n\n\n

Secteur priv\u00e9: nouvelles responsabilit\u00e9s en mati\u00e8re d’accessibilit\u00e9 du web<\/strong><\/h3>\n\n\n\n

Bien qu‘il existe d\u00e9j\u00e0 des r\u00e9glementations qui \u00e9tablissent des obligations en mati\u00e8re d’accessibilit\u00e9 pour les entreprises priv\u00e9es<\/strong>, telles que l’European Accessibility Act<\/strong>, le cadre r\u00e9glementaire est renforc\u00e9 et \u00e9largi tant en termes de nombre d’exigences que de port\u00e9e des entreprises concern\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n

Jusqu’\u00e0 pr\u00e9sent, les obligations pouvaient sembler limit\u00e9es \u00e0 certains secteurs ou \u00e0 de grandes entreprises, mais la nouvelle loi introduit des exigences beaucoup plus strictes et couvre un \u00e9ventail d’entreprises consid\u00e9rablement plus large<\/strong>.<\/p>\n\n\n\n

Pratiquement toute organisation qui offre des produits ou des services num\u00e9riques au public pourrait \u00eatre tenue de se conformer aux nouvelles normes d’accessibilit\u00e9<\/strong>, quel que soit son secteur ou sa taille, \u00e0 quelques exceptions pr\u00e8s.<\/p>\n\n\n\n

Cela signifie que de nombreuses entreprises <\/strong>qui ne se consid\u00e9raient pas concern\u00e9es auparavant devront examiner attentivement leur situation et se pr\u00e9parer <\/strong>\u00e0 s’adapter \u00e0 la r\u00e9glementation.<\/p>\n\n\n\n

La nouvelle l\u00e9gislation rend obligatoire l’adaptation des nouveaux produits et services num\u00e9riques ainsi que des produits et services existants<\/strong>, dans des d\u00e9lais qui varient en fonction de la nature et de l’anciennet\u00e9 de chacun.<\/p>\n\n\n\n

Dans ce contexte, il est essentiel que les entreprises ne partent pas du principe qu’elles sont exempt\u00e9es de ces obligations<\/strong>. L’accessibilit\u00e9 du web n’est plus une question facultative ou limit\u00e9e aux grandes entreprises : elle devient un d\u00e9fi transversal qui touche la grande majorit\u00e9 du tissu entrepreneurial europ\u00e9en.<\/p>\n\n\n\n

Secteurs strat\u00e9giques ayant des exigences sp\u00e9cifiques<\/strong><\/h3>\n\n\n\n

Certains secteurs sont confront\u00e9s \u00e0 des exigences particuli\u00e8res en raison de leur importance dans la vie quotidienne<\/strong>. Le commerce \u00e9lectronique doit garantir des processus d’achat accessibles, avec des informations perceptibles et une navigation fonctionnelle sur ses plateformes num\u00e9riques.<\/p>\n\n\n\n

Les services bancaires et financiers doivent veiller \u00e0 ce que tous leurs services <\/strong>destin\u00e9s aux consommateurs, y compris les applications et les sites web, soient enti\u00e8rement accessibles<\/strong>.<\/p>\n\n\n\n

Le secteur des transports pr\u00e9sente des d\u00e9fis particuliers, car les sites web, les applications<\/strong>, les billets \u00e9lectroniques et les terminaux interactifs des services a\u00e9riens, ferroviaires, maritimes et routiers doivent respecter strictement la r\u00e9glementation<\/strong>.<\/p>\n\n\n\n

D’autres secteurs tels que les t\u00e9l\u00e9communications, les services de communication audiovisuelle, la fourniture d’\u00e9lectricit\u00e9, d’eau et de gaz<\/strong>, ainsi que les agences de voyage sont<\/strong> \u00e9galement sp\u00e9cifiquement vis\u00e9s par la l\u00e9gislation<\/strong>.<\/p>\n\n\n\n

Calendrier de mise en \u0153uvre et dates butoirs<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

Dates cl\u00e9s du cadre europ\u00e9en<\/strong><\/h3>\n\n\n\n

Le tournant d\u00e9cisif aura lieu le 28 juin 2025<\/strong>, date \u00e0 laquelle la loi europ\u00e9enne sur l’accessibilit\u00e9 entrera pleinement en vigueur <\/strong>dans tous les pays de l’Union europ\u00e9enne.<\/p>\n\n\n\n

Cette directive, \u00e9galement connue sous le nom de directive (UE) 2019\/882<\/a>, a suivi un processus graduel: <\/strong>le 28 juin 2022 \u00e9tait la date limite pour que tous les \u00c9tats membres int\u00e8grent l’EAA dans leur l\u00e9gislation nationale, tandis que cette m\u00eame date en 2025 marque le moment <\/strong>o\u00f9 les organismes de contr\u00f4le commenceront \u00e0 faire respecter la r\u00e9glementation<\/strong>.<\/p>\n\n\n

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\"Aper\u00e7u<\/a><\/figure>\n<\/div>\n\n\n
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Exigences techniques et normes de conformit\u00e9<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

Les normes WCAG comme base technique<\/strong><\/h3>\n\n\n\n

Le pilier technique de toute r\u00e9glementation en mati\u00e8re d’accessibilit\u00e9 du web est la norme WCAG<\/strong>, actuellement dans sa version 2.2, bien que la l\u00e9gislation continue de faire officiellement r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 la version 2.1.<\/p>\n\n\n\n

Cette norme \u00e9tablit 86 crit\u00e8res r\u00e9partis en trois niveaux de conformit\u00e9<\/strong>: niveau A (exigences de base), niveau AA (obligatoire en Europe et en Espagne) et niveau AAA (souhaitable mais non exig\u00e9 par la loi).<\/p>\n\n\n\n

La l\u00e9gislation europ\u00e9enne exige sp\u00e9cifiquement la conformit\u00e9 au niveau AA<\/strong>, ce qui signifie que tous les crit\u00e8res des niveaux A et AA doivent \u00eatre satisfaits pour \u00eatre en conformit\u00e9 avec la  r\u00e9glementation.<\/p>\n\n\n\n

Il est essentiel de rappeler que le W3C a indiqu\u00e9 que la conformit\u00e9 aux exigences de la WCAG 2.2 garantit la conformit\u00e9 totale aux normes <\/strong>\u00e9tablies dans la WCAG 2.1.<\/p>\n\n\n\n

Norme UNE-EN 301549 et exigences suppl\u00e9mentaires<\/strong><\/h3>\n\n\n\n

La norme europ\u00e9enne <\/strong>EN 301549:2021<\/a> sp\u00e9cifie les exigences fonctionnelles d’accessibilit\u00e9 applicables aux produits et services TIC.<\/p>\n\n\n\n

Bien qu’elle repose en grande partie sur les WCAG 2.1, elle comprend des exigences suppl\u00e9mentaires qui vont au-del\u00e0 de cette norme<\/strong>, de sorte que la conformit\u00e9 aux WCAG 2.1 ne garantit pas automatiquement la conformit\u00e9 \u00e0 cette norme.<\/p>\n\n\n\n

D\u00e9claration d’accessibilit\u00e9 et de transparence<\/strong><\/h3>\n\n\n\n

Depuis 2018, les sites web doivent inclure une d\u00e9claration d’accessibilit\u00e9 <\/strong>obligatoire qui doit \u00eatre accessible depuis toutes les pages du site, mise \u00e0 jour chaque ann\u00e9e en septembre, inclure le niveau de conformit\u00e9, les contenus non accessibles, la date et les m\u00e9thodes d’\u00e9valuation, et fournir un m\u00e9canisme de plainte permettant aux utilisateurs de signaler les obstacles.<\/p>\n\n\n\n

Accessibilit\u00e9 obligatoire du web : un changement significatif dans l’\u00e9cosyst\u00e8me num\u00e9rique<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

La transformation de l’accessibilit\u00e9 du web, qui est pass\u00e9e de simple recommandation \u00e0 obligation l\u00e9gale, repr\u00e9sente l’un des changements les plus significatifs dans l’\u00e9cosyst\u00e8me num\u00e9rique europ\u00e9en<\/strong>.<\/p>\n\n\n\n

Cette \u00e9volution \u00e9tablit non seulement un cadre r\u00e9glementaire plus strict, mais reconna\u00eet \u00e9galement l’accessibilit\u00e9 num\u00e9rique comme un droit fondamental <\/strong>\u00e0 l’\u00e8re de la num\u00e9risation.<\/p>\n\n\n\n

Les organisations qui anticipent ces exigences \u00e9viteront non seulement des sanctions financi\u00e8res importantes, mais se positionneront \u00e9galement favorablement <\/strong>sur un march\u00e9 qui accorde de plus en plus d’importance \u00e0 l’inclusion et \u00e0 la responsabilit\u00e9 sociale des entreprises<\/strong>.<\/p>\n\n\n\n

La mise en \u0153uvre<\/strong> r\u00e9ussie de ces mesures n\u00e9cessitera une approche globale combinant des aspects techniques, juridiques et organisationnels<\/strong>, mais le r\u00e9sultat sera un environnement num\u00e9rique plus inclusif et accessible \u00e0 tous les citoyens europ\u00e9ens.<\/p>\n\n\n\n

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